Les démarches pour obtenir la carte grise
La carte grise est un document officiel qui permet de circuler avec son véhicule sur les routes françaises. Elle est également nécessaire pour passer le contrôle technique et pour effectuer certaines démarches administratives. Si vous souhaitez obtenir la carte grise, voici les démarches à suivre :
Sommaire
La carte grise : les démarches à effectuer
Plusieurs informations sont présentes sur la carte grise. Voici les principales :
- L’âge du véhicule
- La situation du véhicule (neuf ou d’occasion)
- Le lieu d’immatriculation du véhicule
- La date d’achat du véhicule
- Le type de véhicule
- La puissance du véhicule (en CV)
- La marque et le modèle du véhicule
- Le nombre de places du véhicule
- La couleur du véhicule
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
Les démarches à effectuer pour l’obtention de la carte grise varient en fonction de ces différents critères. En général, il faut d’abord s’adresser à la préfecture, puis fournir les documents nécessaires et payer les taxes et redevances applicables.
Il est important de noter que, depuis le 1er janvier 2009, la carte grise est délivrée au nom du propriétaire du véhicule, et non plus au nom du conducteur.
La carte grise : les documents à fournir
de votre véhicule sont assez simples. Vous aurez besoin de fournir certains documents au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture, notamment :
- La demande de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule.
- Le certificat de cession de votre ancienne carte grise, si vous en avez une.
- Le certificat de situation administrative du véhicule (à demander au service des cartes grises). Ce document permet de vérifier que le véhicule n’a pas été volé et qu’il ne figure pas au fichier des véhicules non-immatriculés.
- L’attestation d’assurance du véhicule.
- Le justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Le montant des taxes et redevances (à régler par chèque ou par carte bancaire).
Une fois que vous aurez rassemblé tous les documents nécessaires, rendez-vous au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour déposer votre dossier. Vous aurez ensuite à régler les taxes et redevances, et vous recevrez votre nouvelle carte grise dans les jours qui suivent.
Si vous avez acheté un véhicule à un particulier, vous devrez effectuer les démarches vous-même. Si vous l’avez acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un garagiste, celui-ci se chargera de toutes les formalités pour vous.
La carte grise : le coût de la démarche
Voici quelques informations sur le coût de la carte grise.
Pour obtenir la carte grise de votre véhicule, vous devrez effectuer une demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La carte grise est un document qui certifie que votre véhicule est immatriculé et que vous êtes son propriétaire légal.
Le coût de la carte grise est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule, son ancienneté et son lieu d’immatriculation. La puissance fiscale du véhicule est un indicateur de sa capacité d’emprunt des routes et de son impact sur l’environnement.
Le coût de la carte grise varie donc en fonction de ces critères. En moyenne, le coût de la carte grise est de l’ordre de 100 euros. Toutefois, il est possible de bénéficier de réductions sur le coût de la carte grise, notamment si vous êtes un conducteur jeune, moins de 26 ans, ou si vous avez acheté un véhicule électrique ou hybride.
Pour obtenir la carte grise de votre véhicule, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, muni de votre certificat d’immatriculation, de votre certificat de conformité, de votre justificatif de domicile et de votre pièce d’identité. Vous devrez également payer les taxes et redevances applicables.
La carte grise : les délais à respecter
Les délais, en général, prennent du temps. Il est donc important de bien se renseigner avant de se lancer dans l’aventure. La première étape est de se procurer le formulaire Cerfa n°13754*01, qui est disponible auprès de nombreux organismes : préfecture, sous-préfecture, services des automobiles et des immatriculations des véhicules (SIV), centres de contrôle technique, professionnels de l’automobile, etc.
Une fois le formulaire en main, il faut le remplir avec soin et attention, car toute erreur peut entraîner un refus de la carte grise. En effet, il est nécessaire de fournir de nombreuses informations sur le véhicule, notamment :
- le numéro d’immatriculation
- le type, la marque
- le modèle
- la date de première immatriculation
- le nombre de chevaux fiscaux
- le nombre de places assises
- le nombre de places debout
- le poids à vide
- le poids en charge
- la hauteur
- la largeur
- la longueur
Il faut également indiquer :
- le nom
- l’adresse du propriétaire
- le numéro de téléphone
- l’adresse e-mail
- le numéro de sécurité sociale
Ensuite, il faut joindre les documents suivants :
- le certificat d’immatriculation ou, à défaut, le certificat de cession (si le véhicule a été acheté dans les six derniers mois)
- le certificat de situation administrative
- le justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer, etc.)
- le justificatif de identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)
- le justificatif de paiement de la taxe régionale (si le véhicule est immatriculé dans une région à statut particulier)
- le justificatif de paiement de la taxe départementale (si le véhicule est immatriculé dans un département à statut particulier)
- le justificatif de paiement de la taxe sur les véhicules polluants (si le véhicule est soumis à cette taxe)
- le certificat de conformité européenne (si le véhicule a été acheté dans un pays de l’Union européenne autre que la France)
- le certificat de non-gage (si le véhicule est gagé)
- le certificat de cession (si le véhicule a été cédé dans les six derniers mois)
- le certificat de non-opposition (si le véhicule est soumis à une opposition
La carte grise : les pièges à éviter
Il est important de bien se renseigner car certaines pièges sont faciles à éviter. Voici les principaux pièges à éviter lors de la demande de carte grise :
- Ne pas fournir les bonnes informations : il est important de fournir les bonnes informations sur le véhicule lors de la demande de carte grise. En effet, si les informations fournies ne correspondent pas au véhicule, la carte grise sera invalidée.
- Oublier de mentionner des modifications : si des modifications ont été apportées au véhicule, il est important de les mentionner lors de la demande de carte grise. En effet, si des modifications importantes ont été apportées au véhicule, cela peut avoir une influence sur le prix de la carte grise.
- Ne pas avoir le bon dossier : il est important de se renseigner sur les documents nécessaires pour la demande de carte grise. En effet, si certains documents ne sont pas fournis, la carte grise ne sera pas délivrée.
- Ne pas respecter les délais : il est important de respecter les délais de la demande de carte grise. En effet, si la demande de carte grise n’est pas faite dans les délais, elle sera invalidée.
- Oublier de payer : il est important de payer la carte grise lors de la demande. En effet, si la carte grise n’est pas payée, elle ne sera pas délivrée.
La demande de carte grise est une démarche importante à réaliser lorsque l’on achète une voiture. Il existe plusieurs types de cartes grises, selon le véhicule et son utilisation. La carte grise permet de circuler sur les routes et d’identifier le véhicule. Elle est également nécessaire pour obtenir une assurance automobile. Il est important de bien se renseigner avant de faire sa demande de carte grise, afin de ne pas se tromper de formulaire ou de type de carte grise.
